Nous aidons des clients à mettre sur pied des entités sans but lucratif, des organisations caritatives et des fondations ainsi qu’à obtenir le statut d’organisme de bienfaisance enregistré auprès de l’Agence du revenu du Canada. Nous prodiguons des conseils à des organisations caritatives et à des organismes sans but lucratif relativement à des questions d’entreprise ou commerciales, à des questions de gouvernance et à des questions de réglementation et de conformité, y compris des questions liées à la fiscalité, dans le but de conserver le statut d’organisme de bienfaisance ou d’organisation sans but lucratif aux termes de la Loi de l’impôt sur le revenu. Le rôle d’administrateur d’une organisation sans but lucratif ou d’une organisation caritative comporte d’importantes responsabilités fiduciaires et c’est pourquoi nous aidons des clients à réduire les risques pour l’organisation et les administrateurs, personnellement.

	Opérations/Cas Représentatifs
			Nous avons agi pour le compte d’une grande variété d’organisations caritatives publiques et privées, y compris des hôpitaux et leurs fondations, des institutions scolaires, des églises, des installations médicales, des organismes de services sociaux et culturels et des fondations communautaires, ainsi que des fondations privées mises sur pied par des familles ou des personnes dans le but d’atteindre des objectifs philanthropiques et de planification fiscale.
			Nous avons prodigué des conseils sur une vaste gamme de questions auxquelles les organisations caritatives sont confrontées, comme les types d’activités politiques auxquels elles peuvent participer, les restrictions relatives à leurs activités commerciales, les règles liées aux activités de financement et les autres activités d’œuvres de bienfaisance.
			Nous avons conseillé des œuvres de charité désignées comme bénéficiaires du reliquat dans un testament qui se sont trouvées mêlées à des différends touchant l’interprétation ou la validité du testament.
			Nous avons agi pour bon nombre d’organismes sans but lucratif, y compris des associations professionnelles et commerciales ainsi que des clubs de golf et des associations récréatives de même pour plusieurs sociétés sans but lucratif à vocation spéciale.
			Nous avons prodigué des conseils sur la mesure dans laquelle les organismes sans but lucratif peuvent exercer des activités génératrices de recettes ou commerciales sans compromettre leur droit à l’exonération d’impôt.

	Publications / Présentations
	November 2006 « CRA to Fund Educational Initiative Undertaken by Charities Limited Window for New Funding Opened » Tax Law Bulletin de MBM (novembre 2006) Sheila Crummey, Todd A. Miller