Nous aidons nos clients à réduire leurs droits de douane canadiens et à en obtenir l’exonération, le recouvrement, le remboursement et le report. Nous élaborons des stratégies pour simplifier le processus d’importation et les procédures douanières pour nos clients afin d’améliorer l’efficacité et de réduire les coûts.

Nos services incluent :

		Classement tarifaire, traitement tarifaire (original) et valeur en douane. Nous fournissons des conseils relatifs au classement tarifaire, aux règles d’origine aux termes du droit commercial international et des accords de libre-échange du Canada (ALE), et l’évaluation en douane afin d’assurer le respect et de réduire ou d’éliminer les droits de douane dans toute la mesure possible.
		Conformité en matière de Douanes. Nous conseillons nos clients sur tous les aspects de la conformité douanière, y compris comment interpréter les modifications récentes apportées à la loi pour encourager l’observation volontaire de la réglementation douanière et l’autocotisation. Nous aidons les clients à tirer profit de programmes de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), comme le Programme d’autocotisation des douanes, lequel a été conçu pour simplifier le processus de comptabilité et de paiement de toutes les marchandises importées au Canada.
		Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP). Nous aidons nos clients à se conformer à une multitude de lois, dont l’infraction pourrait entraîner des pénalités sévères aux termes du programme RSAP. Plus de 200 infractions possibles aux règlements des douanes entraîneraient des pénalités dont la sévérité est croissante pour les récidivistes, ce qui peut avoir un effet déterminant dans le cadre des procédures d’appel et de réparation du RSAP et de la négociation d’accords de réduction de pénalités (ARP).
		Appels douaniers. Nous faisons des présentations devant l’ARC et comparaissons devant le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) et les cours fédérales dans le cadre d’appels de cotisations douanières, de saisies et de confiscations.
		Demandes de décision/présentations. Nous faisons des présentations sur un grand nombre de questions en matière de douanes à la ASFC. Nous présentons également des demandes pour l’exonération accélérée des droits de douane à l’égard de certains produits importés aux termes de divers ALE au ministère du Commerce international (CICan).
		Prix de transfert. Nous conseillons les clients sur la façon d’équilibrer préoccupations et objectifs concurrents ainsi que les différentes règles visant des prix de transfert aux fins de l’impôt sur le revenu et l’évaluation aux fins des douanes.

	Opérations/Cas Représentatifs
			Nous avons découvert des remboursements importants et des économies de droits de douane payés sur des redevances et avons aidé les clients à les obtenir.
			Nous avons introduit un appel de cotisation de droits de douane et de saisie de marchandises, qui a été accueilli, partant sur des allégations de déclarations douanières sous-évaluées se rapportant à des opérations conclues entre un fournisseur/exportateur étranger et un importateur/distributeur canadien affilié de produits électroniques.
			Nous avons préparé des soumissions adressées à l’AFSC pour le compte d’un importateur et distributeur de produits électroniques canadien, qui achetait des produits d’un fournisseur/ exportateur étranger relié relativement à une vérification portant sur le respect de l’évaluation en douane canadienne.

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