litiges en matière d'environnement
Les membres du groupe de litige en matière d’environnement comparaissent pour les propriétaires, prêteurs, vendeurs, acheteurs et autres intervenants lors de différends en matière de propriétés contaminées et d'émission de polluants. Nous comparaissons habituellement à titre de conseiller dans le cadre de recours civil en matière d'environnement, nous représentons aussi bien les demandeurs que les défendeurs lors de recours résultant de vérifications environnementales, inspections réglementaires, enquêtes et recherches environnementales. Nous représentons également nos clients corporatifs relativement à des accusations et des infractions en vertu des lois environnementales de juridictions fédérale et provinciale, et nous les avons défendu contre des accusations sous la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, la Loi fédérale sur la pêche, la Loi sur la marine marchande du Canada, les lois provinciales sur la protection de l’environnement, la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario, la Loi sur les pesticides et divers règlements municipaux.
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Opérations/Cas Représentatifs |
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 | | Défense : Défendre un client accusé d’infractions découlant de l’exportation de matériaux pour le recyclage, qui sont considérés comme étant nocifs et qui sont réglementés par les Réglementations sur les déchets dangereux émis par la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, 1999. Ces recours sont allégués être survenus entre 2000 et 2001 et les procureurs avaient élu d’accuser la société en portant une accusation séparée pour chaque jour où l’infraction est alléguée s'être déroulée.
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| | Compagnie de traitement des déchets : Représentation d’un consortium de prêteurs avançant des crédits de 100 000 000 $ à une équipe de gestion achetant les opérations canadiennes d’une compagnie de traitement des déchets basée aux États-Unis. Nous avons participé à la vérification au préalable, impliquant les enquêtes environnementales de sites Phase I et Phase II de plus de 20 décharges et stations de transfert de déchets situés à travers le pays.
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| | Site contaminé et insolvabilité : Représentation du syndic nommé par le tribunal pour A.R. Clarke Limited, un manufacturier de cuir avec une unité de production de boules antimites au centre-ville de Toronto. Bien que la vraie propriété soit située dans un emplacement protégé, le terrain et l’eau souterraine associés à cet emplacement étaient contaminés de manière substantielle par des déversements de produits chimiques dégraissants qui avaient été utilisés par une tannerie pendant des dizaines d’années. Nous devions faire face à des ordonnances du Ministère de l’environnement de l’Ontario qui avaient été rendues devant le Tribunal environnemental de l’Ontario. Nous avons également comparu devant la cour de faillite pour obtenir certaines autorisations et approbations. Le différend impliquant le Ministère de l’environnement et les acheteurs éventuels fut compliqué davantage par un feu qui a détruit une partie significative des structures pendant la mise sous séquestre.
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| | Acquisition d’une entreprise d’explosifs : Représentation des acheteurs d’une entreprise de fabrication d’explosifs avec des unités de productions au Canada et aux États-Unis, incluant une unité de production en Ontario et en Alberta et des unités d’entreposage et malaxage dans plusieurs autres provinces. La composante de base de plusieurs explosifs est un produit chimique azoté et la contamination des eaux souterraines et des eaux de surface par ces produits chimiques azotés est une préoccupation lorsque l’on traite avec ces produits. Nous étions responsables des enquêtes environnementales de sites et de la vérification préalable d'environ 15 sites au Canada et aux États-Unis, et nous avons négocié les représentations et garanties appropriées, transferts de risques, et indemnités entre l’acheteur et le vendeur.
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| | Exploitation et fermeture d’une mine : Représentation du propriétaire d’une affinerie de métaux précieux en hibernation au nord de l’Ontario, achetée par un affineur de métal intéressé à affiner des scories de certains métaux précieux et sous produits qui sont maintenant disponibles dans le processus de recyclage industriel aux États-Unis. Les négociations incluaient l’acheteur, le vendeur, le Ministère du développement du Nord et des mines de l’Ontario, qui étaient mandatés pour réviser et approuver tout changement pouvant survenir relativement au plan de fermeture de la mine, tel que requis par les dispositions législatives ontariennes sur les mines et la réhabilitation de mines actives en Ontario.
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| | Acquisition d’une entreprise de construction et d’une carrière : Représentation d’un intervenant recherchant l’acquisition d’une entreprise de construction et d’une carrière. Nous avons entrepris la diligence raisonnable environnementale et avons commandé des enquêtes environnementales sur plus de 30 carrières et sites de fabrication agrégat, et avons commandé les enquêtes environnementales pour la Phase I et la Phase II. Nous avons également négocié les allocations de risques appropriés et les transferts relatifs à ces propriétés. Cette transaction impliquait également une assurance environnementale. |
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Associé(e)s:
Hilary E. Clarke
W. Brad Hanna, FCIArb.
Michael M. Peterson
Céline Tessier
Sociétaire:
Lisa Brost
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