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taxe sur les produits et services et taxe de consommation

Notre groupe de fiscalité représente des clients relativement à toutes les questions portant sur les taxes de consommation, y compris la taxe sur les produits et services (TPS), la taxe de vente harmonisée (TVH), la taxe d’accise fédérale et les droits de douane, la taxe de vente du Québec (TVQ), la taxe de vente provinciale (TVP) et les autres taxes, comme les taxes sur le carburant et le tabac.

Opérations/Cas Représentatifs
 
 Nous conseillons des clients sur l’application de certaines taxes de consommation et les aidons à respecter leurs obligations fiscales.
 
 Nous conseillons des clients relativement à des opérations de vente et d’achat, leur prodiguons des conseils fiscaux et préparons des documents de clôture.
 
 Nous fournissons des conseils relativement à l’efficacité des structures d’entreprises.
Publications / Présentations
May 01, 2005
Availability to Claim Input Tax Credits in an Insolvency (disponible en anglais seulement)
GST & Commodity Tax, May 2005
March 01, 2005
The Inconsistent Treatment of GST Priorities Between the BIA and CCAA (disponible en anglais seulement)
GST & Commodity Tax, Vol. XIX, No.2
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Associé(e)s:
Jamie M. Wilks
Mickey M. Yaksich
Sociétaire:
Ryan Morris



Andrew Etcovitch
514.987.5064

Jamie M. Wilks
416.865.7804


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