L’Internet constitue un nouvel espace où les gens peuvent contrevenir aux droits des autres. Les internautes peuvent facilement s’approprier illégalement des marques de commerce et d’autres types de propriété intellectuelle et peuvent également faire de fausse représentations à l’égard d’autres personnes à un public mondial. En plus de fournir un nouveau moyen de contrevenir aux droits de propriété intellectuelle, l’Internet a également donné naissance à de nouveaux abus, comme le cybersquattage et les litiges en matière de noms de domaine.

McMillan possède de l’expérience dans le cadre d’une vaste gamme de litiges se rapportant à l’Internet. Nous avons traité d’affaires portant sur le cybersquattage, les sites diffamatoires et les autres types de diffamation sur Internet et de contrefaçon des marques de commerce et du droit d’auteur relatifs au contenu affiché sur des sites Web. Nous avons obtenu des injonctions ordonnant aux fournisseurs de services Internet de divulguer l’identité de diffamateurs en ligne anonymes. En outre, nous avons déposé des procédures auprès du UDRP de l’ICANN et de la politique de règlement des différends (ADRP) de l’Autorité canadienne pour les enregistrements Internet (ACEI) pour remédier au cybersquattage.

Nous avons représenté les détenteurs de droits de propriété intellectuelle relativement aux droits de brevet et aux réclamations en matière de contrefaçon de droits d’auteur. Les réclamations récentes ont porté sur des produits, des produits pharmaceutiques et des logiciels.