municipal
Notre Groupe de droit municipal et planification du territoire conseille une gamme diversifiée de clients, incluant d'importants développeurs commerciaux, industriels et résidentiels, des propriétaires fonciers individuels, des groupes de citoyens et des intérêts du secteur public pour toutes les questions de droit municipal, d'expropriation, de planification du territoire et de planification environnementale. Notre expertise inclut les représentations devant les conseils et comités municipaux, le Conseil municipal de l'Ontario et autres tribunaux faisant affaires avec le droit des propriétés et du développement.
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McMillan binch Mendelsohn et Mary Flynn-Guglietti sont classés parmi les Dix meilleurs cabinets d'avocats en planification et développement dans la région du Grand Toronto dans l'édition du mois de décembre 2004 de Novae Res Urbis.
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Opérations/Cas Représentatifs |
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 | | Ontario Power Generation : Nous avons agi pour Ontario Power Generation dans le but de permettre une centrale éolienne à l'usine de Bruce Power. Nous avons représenté Ontario Power Generation devant le Conseil municipal de l'Ontario lors d'appels concernant Pickering, Grey Highlands et la ville de Toronto. | |
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| | Lee Developments : Nous avons obtenu l'approbation pour plus de 700 unités de condominiums dans Ellipse, Twin Tower Developments dans la ville de Toronto (anciennement la ville de Scarborough) donnant sur l'autoroute 401 et le Scarborough City Centre.
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| | Cineplex Odeon Corporation : Nous avons obtenu l'approbation pour un complexe de 18 salles Cinéplex Odéon situé à l'avenue Islington et Queensway, immédiatement contigu au Gardiner Expressway, dans la ville de Toronto (anciennement la ville d'Etobicoke).
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| | Moldenhauer Developments : Suite à une longue audience devant le Conseil municipal de l'Ontario, nous avons obtenu l'approbation pour l'édification sur terrain intercalaire d'un unité de 24 maisons en rangée dans un voisinage unifamilial établi dans la ville de Toronto (anciennement la ville d'Etobicoke).
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| | Urban & country Developments Ltd. : Nous avons agi pour le compte de Urban & Country Developments pour l'approbation d'un plan de subdivision de 500 unités dans le plan secondaire du secteur de Sandringham dans la ville de Brampton.
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| | Josan Homes : Suite à une longue audience devant le Conseil municipal de l'Ontario, nous avons obtenu l'approbation pour un développement de 32 unités de maisons en rangée dans un voisinage résidentiel établi dans la ville de Toronto (anciennement la ville de Scarborough). |
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