Notre groupe de litige en matière de régie d’entreprise et de valeurs mobilières fourni des conseils stratégiques pour aider les clients à éviter et à résoudre des différends. Lorsqu’un litige survient, nous comparaissons devant les tribunaux de tous les niveaux, de même que devant les Commissions des valeurs mobilières. Nous représentons différents intervenants, incluant les entreprises, actionnaires, administrateurs, institutions financières, gouvernements et sociétés lors de différends, et nous représentons régulièrement des intérêts majoritaires et minoritaires et des offrants et des cibles. Nous avons préparé le Manuel relatif aux recours en cas d’abus pour le Répertoire des entreprises de Industrie Canada, un manuel utilisé par Industrie Canada en relation avec son enquête, son intervention, et l'engagement par elle de procédures en cas d'abus impliquant des corporations fédérales.

Au cours des dernières années, les relations entre les entreprises, leurs actionnaires, les administrateurs et les dirigeants ont évolué rapidement autant au sein des sociétés publiques que privées. Le développement des recours collectifs en Ontario et au Québec va révolutionner encore plus ces relations, et McMillan Binch Mendelsohn est à l’avant-garde de ces changements.

Nous prodiguons des conseils relativement aux :

Différends en matière de valeurs mobilières

		Différends en matière d’acquisitions
		Devoirs et responsabilités des directeurs
		Différends en matière de pilule empoisonnée
		Prospectus pour fausses déclarations
		Recours en matière de dissidence et évaluation
		Matières disciplinaires en contestation
		Responsabilité de courtiers Différends entre actionnaires
		Recours en cas d'abus d’autorité d’actionnaires
		Action oblique
		Expertises
		Responsabilité de l’actionnaire envers les créditeurs Différends impliquant les sociétés
		Responsabilité limitée et responsabilité générale lors de différends entre associés
		Liquidation
		Obligations fiduciaires