Nous conseillons des clients à toutes les étapes du processus de règlement de différends fiscaux. Notre travail en phase préliminaire comporte des négociations avec l’Agence du revenu du Canada, l’Agence des services frontaliers du Canada et les autorités fiscales provinciales à l’occasion de la phase de vérification précotisation et de la préparation d’avis d’opposition efficaces et de présentations devant l’autorité fiscale applicable. Une intervention précoce, sans instances judiciaires, offre la possibilité d’un règlement de différends fiscaux rapide et moins coûteux. Cependant, il faut souvent recourir au litige pour résoudre les questions les plus complexes. Nos avocats spécialisés en contentieux fiscal ne sont pas que des avocats-fiscalistes, ils sont aussi des conseillers fiscaux très expérimentés. Leur vaste expérience du contentieux englobe des représentations tant devant la Cour canadienne de l’impôt que devant la Cour suprême du Canada. Nos avocats chevronnés, spécialisés en contentieux fiscal, ont acquis une perspective unique de la plaidoirie fiscale en plaidant des cas pour la Couronne à titre de membres du ministère de la Justice avant de se joindre à McMillan Binch Mendelsohn. Notre équipe de règlement de différends fiscaux réunit une expertise en matière d’administration de l’impôt, d’instances, de droit fiscal substantiel et de politique fiscale.

	Opérations/Cas Représentatifs
			Nous avons représenté avec succès le contribuable dans le cas sans précédent devant la Cour suprême du Canada concernant le test relatif à « l’attente raisonnable de profits » (Stewart, 2002).
			Nous avons comparu devant la Cour suprême du Canada relativement à une question qui examinait si les intérêts sont, de par leur nature, des dépenses en immobilisations (Gifford, 2004).
			Nous avons représenté avec succès Hewlett-Packard Canada à la Cour d’appel fédérale sur une question découlant de la gestion de la déduction pour amortissement (Hewlett, 2004).
			Nous avons représenté avec succès Pitney-Bowes devant la Cour fédérale (Section de première instance) sur une question de secret professionnel de l’avocat (Pitney Bowes, 2003).